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La mère porteuse avec laquelle un couple d’hommes avait convenu d’une gestation pour autrui avec le sperme de l’un ou l’autre d’entre eux, prétend que l’enfant qui en est issu est mort ...
Voir cette actualitéQuasiment tombée en désuétude l’opposition à mariage, a retrouvé une certaine vigueur dans le cadre de la lutte contre les mariages simulés et forcés. Elle connaît une nouvelle actualité ...
Voir cette actualitéEn application de l’article 371-4 alinéa 2 du code civil l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec des tiers, parents ou non. Dans le cas d’un couple homoparental, ...
Voir cette actualitéEn application de l’article 371-4 alinéa 1 du code civil l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle ...
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