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Voir cette actualitéLes trottinettes font aujourd’hui partie de notre environnement quotidien en ville. Leur multiplication n’est pas sans incidence et oblige chacun à adopter des comportements permettant une ...
Voir cette actualitéLa loi PACTE prévoit des mesures qui visent à assurer au conjoint du chef d’entreprise (artisanale, commerciale ou libérale) qui y exerce une activité professionnelle régulière un statut. Le ...
Voir cette actualitéConcubinage Pour décider d’accorder une prestation compensatoire, il est constant que les juges doivent vérifier si la situation de concubinage de l’époux bénéficiaire ne peut avoir une ...
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