Menu
Le cabinet
17 rue Cadet
75009 PARIS
Me contacter
Du Lundi au Vendredi
de 8h30 à 20h00
Consulter mon profil Avocat.fr
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 05 juin 2019 Partage des frais scolaires ou extra-scolaires : prévoir et détailler

Quelles que soient les modalités de résidence des enfants, chacun des parents doit contribuer aux dépenses liées à l’éducation des enfants. A cet effet une pension alimentaire peut être ...

Voir cette actualité
Le 23 avril 2019 Trottinettes et piétons : indemnisation en cas d’accident

Les trottinettes font aujourd’hui partie de notre environnement quotidien en ville. Leur multiplication n’est pas sans incidence et oblige chacun à adopter des comportements permettant une ...

Voir cette actualité
Le 02 juin 2019 Protection du conjoint et/ou partenaire pacsé du chef d’entreprise (Loi PACTE)

La loi PACTE prévoit des mesures qui visent à assurer au conjoint du chef d’entreprise (artisanale, commerciale ou libérale) qui y exerce une activité professionnelle régulière un statut. Le ...

Voir cette actualité
Le 16 avril 2019 Prestation compensatoire : Eléments d’appréciation

Concubinage Pour décider d’accorder une prestation compensatoire, il est constant que les juges doivent vérifier si la situation de concubinage de l’époux bénéficiaire ne peut avoir une ...

Voir cette actualité
« 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 »
Actualités
  • 23 / 11

    - LOGEMENT DE LA FAMILLE – La protection n’est pas absolue

    L’article 215 du code civil prévoit que : Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est ...

  • 19 / 11

    - Décès et réseaux sociaux

    Après le décès d’une personne, que deviennent les données numériques qui le concernent.   La question est désormais d’actualité pour la plupart d’entre nous.   Pour le moment, ce ...

Membre de l'association
Avocat de la famille
Plan d'accès
17 rue Cadet
75009 PARIS 9ème Arrondissement