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Actualités
Le 01 juillet 2020
RESIDENCE HABITUELLE d’UN ENFANT – critères
A l’occasion d’un cas de déplacement international d’enfant, la Cour de cassation dans un arrêt du 12 juin 2020 (P n°19-24.108) a pu préciser que si pour déterminer le caractère illicite ...
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Le 25 juin 2020
VIOLENCES CONJUGALES – Ordonnance de protection – errements et attente d’un nouveau décret
Violences conjugales, nouveau décret en attente
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Le 29 juin 2020
VIOLENCES CONJUGALES – Conditions – Violences vraisemblables et danger actuel – Cumul
Violences conjugales - conditions
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Le 30 avril 2020
COVID 19 : SORTIE DE CONFINEMENT ET REPRISE DE LA SCOLARITÉ
Entre le 11 et le 18 mai 2020 les crèches, les écoles primaires et les collèges vont ouvrir afin d’accueillir les enfants selon des modalités sanitaires permettant de protéger leur santé et ...
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