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Actualités
Le 29 juin 2020
VIOLENCES CONJUGALES – Conditions – Violences vraisemblables et danger actuel – Cumul
Violences conjugales - conditions
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Le 30 avril 2020
COVID 19 : SORTIE DE CONFINEMENT ET REPRISE DE LA SCOLARITÉ
Entre le 11 et le 18 mai 2020 les crèches, les écoles primaires et les collèges vont ouvrir afin d’accueillir les enfants selon des modalités sanitaires permettant de protéger leur santé et ...
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Le 25 juin 2020
VIOLENCES CONJUGALES – Ordonnance de protection – errements et attente d’un nouveau décret
Violences conjugales, nouveau décret en attente
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Le 15 avril 2020
Transcription en France des divorces prononcés à l'étranger
Sur interpellation, le Ministère des affaires étrangères a été amené à préciser dans un réponse en date du 19 mars 2020 (JO Sénat du 19/03/2020 p. 1384), les éléments suivants ...
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