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Le 26 mars 2020 FLASH COVID 19 – AMENAGEMENT DES DÉLAIS (judiciaires, administratifs) PENDANT LA PÉRIODE D’URGENCE SANITAIRE

COVID-19 : Aménagement de certains délais judiciaires et administratifs

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Le 19 mars 2020 Confinement : résidence alternée, exercice du droit de visite et d'hébergement

Depuis le 17 mars 2020 à 12h, est interdit tout déplacement hors du domicile. 5 exceptions ont été prévues.  Le 4ème motif figurant sur l'attestation que chacun de nous doit remplir et ...

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