La résidence des enfants en cas de séparation des parents - Paris 9
Si vous n’arrivez pas à trouver un accord, c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui guidera la décision du juge.
La loi rappelle que l’enfant a le droit de grandir avec chacun de ses parents.
Faire appel à un avocat compétent en droit de la famille des différents modes de règlement amiable des différends favorisera la mise en place d’un accord mutuellement acceptable.
Fixation de la résidence de l'enfant en cas de séparation ou divorce
La fixation de la résidence du ou des enfants se fera en fonction de la capacité de leur offrir un cadre de vie favorable à leur épanouissement et permettant de préserver une véritable coparentalité.
Seront donc examinées les capacités éducatives et affectives de chacun des parents, leur disponibilité, les conditions d’accueil, l’attachement du nouveau conjoint, la composition de la nouvelle famille le cas échéant, la santé de l’enfant, ou encore l’appartenance religieuse des parents. Le juge pourra ordonner une enquête sociale voire une expertise médico-pscyhologique si la situation le justifie.
Il sera également tenu compte de la “pratique antérieure” afin de maintenir à l’enfant ses repères notamment lorsqu’il est jeune.
L'audition de l'enfant mineur par le juge aux affaires familiales
L’enfant a le droit de demander à être entendu. L’audition de l’enfant est alors obligatoire et ne peut être écartée par le juge que par une décision motivée (souvent fondée sur un trop jeune âge). L’audition de l’enfant ne signifie pas qu’il peut imposer sa décision. Son audition est destinée à offrir au juge des éléments d’appréciation, connaître son ressenti.
La résidence peut être fixée au domicile d’un des parents, ou alternativement au domicile de chacun des parents, sans que l’alternance ne soit obligatoirement égalitaire.
Quand la résidence est fixée au domicile d’un des parents, l’autre peut demander à bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement élargi.
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