Les couples binationaux sont de plus en plus nombreux.

En cas de séparation quand il y a un enfant, une crainte revient souvent : le départ d’un parent à l’étranger avec l’enfant, sans l’accord de l’autre parent.

Si un risque réel de déplacement peut être démontré

Deux leviers existent en prévention :

• OST (opposition à sortie du territoire) : démarche administrative, valable 15 jours si la demande est jugée fondée, utilisable une seule fois.

• IST (interdiction de sortie du territoire) : mesure judiciaire, ordonnée par le juge aux affaires familiales, le plus souvent en référé.

Si l’enfant a déjà été déplacé sans votre accord :

1/ saisir le Bureau de l’entraide civile et commerciale internationale (ministère de la Justice)

2/ déposer une plainte

3/ engager une demande de retour sur la base de la Convention du 25 octobre 1980, dans le pays de refuge

Des solutions existent, et le bon réflexe est d’agir vite.