Nom de famille d’un enfant étranger né en France : loi applicable

🍼 Déclaration de naissance en France : que faut-il savoir ?

En France, chaque déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours suivant l’accouchement. Cette démarche permet de déterminer officiellement le prénom et surtout le nom de famille de l’enfant.

📌 Quel nom de famille pour un enfant né en France ?

Conformément au droit français, le nom de famille d’un enfant peut être :

  • celui du père ;
  • celui de la mère ;
  • ou une combinaison des deux noms, dans l’ordre choisi (un seul nom par parent).

⚠️ En l’absence de déclaration conjointe de choix de nom :

  • Si un seul parent est reconnu à la naissance, l’enfant prend son nom.
  • Si la filiation est établie simultanément pour les deux parents, l’enfant portera le nom du père.

En cas de désaccord entre les parents lors de la déclaration ou de l’établissement de la filiation :

🌍 Choisir le nom de famille d’un enfant de parents étrangers

Lorsqu’un enfant étranger est né en France , ses parents peuvent choisir d’appliquer la loi de leur pays d’origine pour l’attribution du nom de famille.

Application de la loi étrangère pour le nom de famille

Les parents étrangers peuvent décider que leur enfant porte un nom de famille selon la législation de leur pays. Cela est possible sous certaines conditions.

Exemple concret :

Une mère chilienne accouche en France.
👉 Selon le droit chilien, l’enfant porte le nom du père suivi du nom de la mère.

Pour que ce nom soit reconnu en France, les parents doivent :

  • Déclarer explicitement qu’ils souhaitent appliquer la loi étrangère lors de la déclaration de naissance ;
  • Fournir un certificat de coutume qui précise les règles de transmission du nom dans le pays d’origine.
    En savoir plus sur le certificat de coutume

❗ En l’absence de cette démarche, le nom de l’enfant sera attribué selon le droit français, même si les deux parents sont étrangers.

✅ En résumé : bien choisir le nom de famille lors de la déclaration de naissance

La déclaration de naissance en France est un moment décisif pour fixer le nom de famille d’un enfant de parents étrangers. Sans choix réfléchi ou sans mention de loi étrangère, c’est le droit français qui s’appliquera automatiquement.

➡️ Conseil : Informez-vous avant la naissance et, en cas de doute, faites appel à un avocat en droit de la famille